Règlements d’urbanisme
Règlement modifiant le règlement 03-2026 sur les règles de régie interne des séances du conseil municipal
No de règlement
20-2026
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement adoptant le code du bâtiment et le code de sécurité incendie
No de règlement
15-2026
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlements généraux
Règlement concernant l'art mural sur l'ensemble du territoire de la ville de La Sarre
No de règlement
14-2026
Catégorie
Règlements généraux
Règlement modifiant le règlement 07-2025 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire ainsi que la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses
No de règlement
06-2026
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
No de règlement
04-2026
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement d'emprunt décrétant une dépense et un emprunt de 1 451 765 $ pour la réfection, le décohésionnement et la pose d'enrobé bitumineux de diverses rues et avenues du périmètre urbain
No de règlement
12-2022
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2026
No de règlement
01-2026
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la Ville de La Sarre
No de règlement
02-2026
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement relatif aux droits sur les mutations immobilières
No de règlement
08-2025
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement divisant le territoire de la Ville de La Sarre en six (6) districts électoraux
No de règlement
10-2024
Catégorie
Règlements généraux
Règlement imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2025
No de règlement
01-2025
Catégorie
Règlements administratifs
Règlement relatif à la collecte et la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Abitibi-Ouest
No de règlement
04-2024 MRC Abitibi-Ouest
Catégorie
Règlements généraux
Règlement établissant un programme de revitalisation pour certains secteurs
No de règlement
15-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme
Règlement commerce itinérant et sollicitation
No de règlement
11-2024
Catégorie
Règlements généraux
Règlement de lotissement
No de règlement
06-2024
Catégorie
Règlements d'urbanisme